Par Xavier Bioy, Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole, Institut Maurice Hauriou, Codirecteur des Masters « Droit des libertés » et « Éthique, soins et recherche ».
Alors que presque un français sur deux se dit réservé quant à sa propre vaccination, le gouvernement, qui y voit la porte de sortie de la pandémie, insiste sur la qualité de l’information et de la sécurité pour convaincre. La vaccination s’analyse comme un acte de soin préventif, un traitement. Elle appelle un consentement libre et éclairé de la personne même si la perspective d’une exigence de vaccination pour l’accès à certains services pourrait peser sur la liberté de choix.
Quels fondements à l’exigence du consentement ?
Sous la forme d’une injection, a fortiori dans le cas d’une formule innovante, le vaccin rencontre l’exigence de respect de l’intégrité physique, de l’autonomie de la personne et de son droit à la santé (articles 3 et 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme, Liberté personnelle, au sens de notre Constitution et alinéa 11 du Préambule de la Constitution de 1946) (CE, 6 mai 2019, M. G. T. et autres, n°415694) (Source: Le blogue du Club des juristes).
