À lire dans la Revue des Droits de l’Homme, un article de Silvia Bandelier, Charlotte Dressel, Clément Lanier et Arthur Steger-Kicinski intitulé Retour sur le passe vaccinal: libre disposition de son corps et consentement aux soins, dont voici le résumé:
« Ni les débats parlementaires ni la décision du Conseil constitutionnel du 21 janvier 2022 (n° 2022-835) n’ont soulevé la question de la libre disposition du corps et du consentement aux soins dans la mise en œuvre du «passe vaccinal». Le législateur entretient pourtant un flou juridique quant aux contours de cette mesure et à son caractère contraignant. En l’absence d’une obligation vaccinale formelle, il est possible de s’interroger sur le respect des standards de droit commun en matière médicale, à savoir l’obtention d’un consentement libre et éclairé »
