La justice administrative, saisie par l’Agence de la biomédecine, qui n’avait pu empêcher deux sexagénaires de recourir à une PMA, lui a donné raison lundi 5 mars en fixant, pour la première fois en France, la limite d’âge de procréer à « environ 59 ans » pour les hommes.
La cour administrative d’appel de Versailles a considéré qu’ « en fonction des connaissances scientifiques (…) disponibles, un homme peut être regardé comme étant « en âge de procréer », au sens de l’article L.2141-2 du code de la santé publique, jusqu’à un âge d’environ 59 ans, au-delà duquel les capacités procréatives de l’homme sont généralement altérées », selon ses arrêts, dont l’AFP a obtenu copie (Source: Le Monde).
