AMP

La légalité contestée de certaines dispositions réglementaires prises pour l’application de la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique

Par deux arrêts du 31 mai 2024, le Conseil d’État se prononce sur la légalité de certaines dispositions réglementaires portant application de la loi du 2 août 2021, en particulier celles ayant pour objet la communication des données non identifiantes et identifiantes des tiers donneurs en AMP et l’accès à ces données (Source: Dalloz Actualité).

Par Espace Éthique Azuréen, il y a

Enfant né par AMP avant la loi de bioéthique: conditions de son adoption par l’ex-femme de sa mère

Le juge peut prononcer l’adoption forcée de l’enfant par l’ex-femme de la mère légale s’il estime que le refus de celle-ci à la reconnaissance conjointe est non légitime et si l’adoption est conforme à l’intérêt de l’enfant, en considération des exigences de sa protection (Source: Lefebvre Dalloz).

Par Espace Éthique Azuréen, il y a

Biotechnologies, transgenres et procréation

À lire dans la revue Neuropsychiatrie de l’enfance et de l’adolescence, un article intitulé « L’apport des biotechnologies pour la population transgenre et ses nouvelles possibilités à concevoir un enfant: considérations psychologiques et questions éthiques », dont voici le résumé: « Aujourd’hui, les techniques médicales permettent des avancées importantes, notamment dans le champ Lire la suite…

Par Espace Éthique Azuréen, il y a

« Impossible » d’adopter la PMA pour toutes « avant l’été », selon Gilles Le Gendre

Cette annonce, dont le ministre de la santé, Olivier Véran, s’est fait l’écho, a suscité les réactions indignées de députés, y compris au sein de la majorité, et d’acteurs associatifs. Le président du groupe des députés LRM, Gilles Le Gendre, a jugé, jeudi 21 mai, qu’il était « impossible » d’adopter la loi Lire la suite…

Par Espace Éthique Azuréen, il y a

Évolution de la loi de bioéthique française: éléments de discussion à partir des recherches menées sur l’AMP à l’Ined

À lire, l’analyse d’impact du projet de loi relatif à la bioéthique proposée par Virginie Rozée, de l’Institut national d’études démographiques, et Elise de la Rochebrochard, du Centre de recherche en épidémiologie et santé des populations, à la Commission spéciale de l’Assemblée Nationale chargée d’examiner le projet de loi relatif Lire la suite…

Par Espace Éthique Azuréen, il y a

La loi sur la PMA sera débattue avant l’été

Durant sa campagne présidentielle, Emmanuel Macron avait promis d’étendre la PMA, aujourd’hui réservée aux couples hétérosexuels infertiles, aux femmes célibataires et aux couples de femmes. De doutes en reports, la question de l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes, promesse de campagne d’Emmanuel Macron, censée figurer Lire la suite…

Par Espace Éthique Azuréen, il y a

En quoi l’infertilité peut être source d’un sentiment d’agression

Un article de B. Rossin en libre accès, à paraître dans la revue Sexologies, intitulé « En quoi l’infertilité peut être source d’un sentiment d’agression », dont voici le résumé: Objectif Évaluer l’agression du corps et de l’esprit autour de l’infertilité qu’elle soit médicale ou sociétale. Cette réflexion s’adosse sur la pratique Lire la suite…

Par Espace Éthique Azuréen, il y a

L’Ined veut mesurer le nombre de PMA de Françaises à l’étranger

L’Institut national d’études démographiques (Ined) souhaite évaluer le nombre de femmes passant la frontière pour recourir à une PMA. Les chercheurs veulent aussi en comprendre les raisons. C’est une étude inédite que lancent actuellement les chercheurs de l’Institut national d’études démographiques (Ined). L’une d’entre eux, la sociologue Virginie Rozée, a Lire la suite…

Par Espace Éthique Azuréen, il y a