procréation médicalement assistée

La légalité contestée de certaines dispositions réglementaires prises pour l’application de la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique

Par deux arrêts du 31 mai 2024, le Conseil d’État se prononce sur la légalité de certaines dispositions réglementaires portant application de la loi du 2 août 2021, en particulier celles ayant pour objet la communication des données non identifiantes et identifiantes des tiers donneurs en AMP et l’accès à ces données (Source: Dalloz Actualité).

Par Espace Éthique Azuréen, il y a

Enfant né par AMP avant la loi de bioéthique: conditions de son adoption par l’ex-femme de sa mère

Le juge peut prononcer l’adoption forcée de l’enfant par l’ex-femme de la mère légale s’il estime que le refus de celle-ci à la reconnaissance conjointe est non légitime et si l’adoption est conforme à l’intérêt de l’enfant, en considération des exigences de sa protection (Source: Lefebvre Dalloz).

Par Espace Éthique Azuréen, il y a

Faut-il naître pour être?

Face au progrès des techniques de procréation et à certaines controverses récentes sur le statut juridique du fœtus, l’anthropologue Anne-Sophie Giraud s’interroge sur l’évolution du statut de l’enfant à naître dans nos sociétés ; non seulement en tant qu’entité biologique, mais aussi et surtout en tant qu’être social (Source: Le journal du CNRS).

Par Espace Éthique Azuréen, il y a

L’impossible accès aux origines d’une personne née d’un don de gamètes

Audrey Kermalvezen-Fournis, née grâce à un don de gamètes, s’est vue refuser toutes ses demandes d’information sur son donneur. Elle a fini par saisir la Cour européenne des droits de l’homme qui, à son tour, a rejeté sa requête à une voix près. Retour sur son parcours qui pointe les lacunes de la dernière loi de bioéthique (Source: Éditions Francis Lefebvre – La Quotidienne).

Par Espace Éthique Azuréen, il y a

La CEDH face au droit d’accès à la connaissance de ses origines: un pas en avant, deux pas en arrière

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rejeté la requête de deux personnes nées grâce à un don de gamètes qui souhaitaient accéder à des informations sur leur donneur. Si elle reconnaît que la Convention européenne des droits de l’homme protège le droit à la connaissance de ses origines, elle ne condamne toutefois pas la France, estimant qu’on ne saurait lui reprocher son rythme d’adoption de la réforme car il n’y a pas de consensus européen sur la question de l’accès aux origines (Source: Dalloz Actualité).

Par Espace Éthique Azuréen, il y a

Fécondation in vitro: l’acte de naissance

À retrouver dans le podcast Sciences chrono du 14 octobre 2023, présenté par Antoine Beauchamp, sur France Culture, «Fécondation in vitro: l’acte de naissance», avec Marie Gaille, directrice de recherche en philosophie, directrice de l’Institut des sciences humaines et sociales du CNRS, et spécialiste des enjeux éthiques des questions de reproduction, pour aborder la question suivante: «la médecine doit-elle répondre à un désir?».

Par Espace Éthique Azuréen, il y a