Loi Bioéthique: ces citoyens écartés du projet

Alors que les députés ont adopté le projet de loi ce mardi 15 octobre, certaines catégories de personnes n’auront pas vu leurs droits évoluer.

Après 80 heures de débats intenses dans l’hémicycle, l’Assemblée nationale a adopté ce mardi 15 octobre le projet de loi sur la bioéthique et sa mesure phare d’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes. En attendant que le Sénat s’en saisisse et avant le retour du texte en seconde lecture devant les députés, certains sujets resteront non résolus.

Les enfants d’une PMA à l’étranger et avant la loi

Selon le texte actuel, la PMA va être autorisée aux couples de lesbiennes et aux femmes célibataires, et non plus réservée aux seuls couples hétérosexuels. Elle sera remboursée par la Sécurité sociale.

Mais certaines femmes en couple n’ont pas attendu que la loi s’adapte pour avoir recours à la PMA en se tournant vers l’étranger ou les PMA dites “artisanales”. Aucun des amendements visant à donner un statut à ces parents non biologiques avant la promulgation de la loi n’a pourtant été adopté (Auteure: Lucie Hennequin via HuffingtonPost).

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